La commune de Fourons - Le calme naturel!

Attestation de cohabitation légale

Qu’est-ce que c’est?

C’est un document par lequel un habitant peut prouver qu’il a fait une déclaration de cohabitation légale.

Qui peut en faire la demande?

Les habitants inscrits aux registres de la population de Fourons.

Comment faire la demande?

Demandez l'attestation via notre guichet digital. CLIQUEZ ICI

Cette demande peut être faite personnellement au guichet. Vous devez cependant absolument vous munir de votre carte d’identité.

Combien cela coûte-t-il?

Cette preuve est délivrée gratuitement.

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