Qu’est-ce qu’un protocole?
Un protocole est un accord entre deux ou plusieurs administrations publiques dans lequel sont définis les accords concernant l’échange électronique des données personnelles.
Les données personnelles sont toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Comme par exemple un nom, une adresse ou le numéro de registre national.
Que peut-on trouver dans un protocole?
Dans un protocole vous trouverez des informations au sujet des instances officielles qui s’échangent des données personnelles, dans quel but ces données sont échangées, les mesures de sécurité prises dans le cadre de l’échange de ces données, etc.
Consulter les protocoles de l’administration locale de Fourons
Ci-dessous, vous trouverez la liste des protocoles existants entre la commune et/ou le CPAS de Fourons et d’autres administrations publiques. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
| Protocole | |
|---|---|
| Protocole Administration locale - Energiehuis Limburg | 2023-10-23 |
| Protocole Energiehuis Limburg - Administration locale | 2023-10-23 |
| Protocole Vlaams Handhavingsplatform | 2023-11-20 |
| Protocole Fluvius | 2023-12-14 |
| Protocole Opgroeien | 2024-01-19 |
| Protocole Agentschap Onroerend Erfgoed | 2024-01-19 |