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protocoles

Qu’est-ce qu’un protocole?

Un protocole est un accord entre deux ou plusieurs administrations publiques dans lequel sont définis les accords concernant l’échange électronique des données personnelles.

Les données personnelles sont toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Comme par exemple un nom, une adresse ou le numéro de registre national.

Que peut-on trouver dans un protocole?

Dans un protocole vous trouverez des informations au sujet des instances officielles qui s’échangent des données personnelles, dans quel but ces données sont échangées, les mesures de sécurité prises dans le cadre de l’échange de ces données, etc.

Consulter les protocoles de l’administration locale de Fourons

Ci-dessous, vous trouverez la liste des protocoles existants entre la commune et/ou le CPAS de Fourons et d’autres administrations publiques. Cette liste sera régulièrement mise à jour.

Protocole

Date de publication

Protocole Administration locale - Energiehuis Limburg2023-10-23
Protocole Energiehuis Limburg - Administration locale2023-10-23
Protocole Vlaams Handhavingsplatform2023-11-20
Protocole Fluvius2023-12-14
Protocole Opgroeien
2024-01-19
Protocole Agentschap Onroerend Erfgoed
2024-01-19
Protocole Vlaamse Huisvestingstool
2024-06-27