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Les règlements du CPAS

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GESTION ET POLITIQUE

Dans cette section, vous trouverez un aperçu des règlements applicables que le CPAS de Fourons a proclamé.

Date décision Date publication Télécharger
2023-12-212023-21-27Règlement relatif au budget des citoyens
2023-12-212023-21-27Règlement concernant le soutien aux anniversaires internes et aux événements protocolaires
2021-12-232022-01-10Règlement des subventions pour les associations de personnes âgées

Formulaire de demande subvention (néerlandais)
Formulaire de demande subvention (français-specimen)
2021-11-252021-12-22Règlement pour l’octroi d’une subvention de démarrage pour les initiatives d’accueil d’enfants

Formulaire de demande subvention (néerlandais)
Formulaire de demande subvention (français - specimen)

2021-05-272021-06-04Règlement prêt boîte de jeux Huis van het Kind
2021-05-272021-06-01Règlement distribution de nourriture
2019-11-282019-12-03Règlement pour l'allocation des soins de proximité
2019-09-262019-10-09Règlement relatif à l’intervention financière pour la constitution d’une garantie locative
2019-08-22 (2)
2018-12-18 (1)		 2019-08-30 (2)
2019-06-25 (1)		 Service de petits travaux d’entretien (CPAS Fourons)
2024-03-28
2016-05-17 (2)
2006-04-24 (1)
 2024-03-29
2016-05-31 (2)
2014-09-12 (1)
 participation sociale
extra info
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