Toute personne qui fournit régulièrement et de manière indépendante des biens ou des services, fut-ce uniquement à titre d’activité complémentaire, est en principe assujettie à la tva.
Certaines activités ne sont toutefois pas soumise à la tva. Il est recommandé de vérifier auprès du bureau local de tva si vous devez demander un numéro de tva.
Dès que vous êtes inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et que vous avez obtenu votre numéro d’entreprise, vous devez vous inscrire auprès de la tva. Le numéro d’entreprise fera alors également office de numéro de tva.