La commune de Fourons - Le calme naturel!

Copie d’un acte de décès à l’étranger

Qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’une reproduction intégrale du texte de l’acte de décès.

Comment faire la demande?

Cette demande peut être faite personnellement au guichet. N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité.

Combien cela coûte-t-il?

Cette preuve est délivrée gratuitement.

Où faire la demande?