La déclaration de naissance s’effectue auprès de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu, endéans les 15 jours suivant l’accouchement.
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai sera prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
La déclaration peut être faite par:
Si la déclaration n’a pas été effectuée endéans le délai prévu par la loi et que l’accouchement a eu lieu dans un hôpital, une clinique, une maternité ou tout autre institut de soins, la déclaration sera effectuée par la personne qui dirige cet institut, ou par son délégué.
Dans les autres cas, la déclaration sera effectuée par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne présente lors de l’accouchement ou par la personne chez qui l’accouchement a eu lieu.
Attention!
Si le père n’est pas marié avec la mère, il ne pourra effectuer la déclaration seul, à moins que l’enfant n’ait été reconnu par eux deux avant la naissance.
Lors de la déclaration, vous êtes tenu de vous munir :
Documents reçus lors de la déclaration:
La déclaration de naissance se fait auprès des services de l’état civil de la commune où a eu lieu la naissance.