La reconnaissance d’un enfant constitue un aveu légal de paternité ou de maternité.
Conditions:
La reconnaissance d’un enfant ne peut avoir lieu s’il s’avère qu’il existe entre le père et la mère un empêchement au mariage pour lequel le Roi ne pourrait accorder de dispense.
Contestation de la reconnaissance:
La reconnaissance peut être contestée par toute personne intéressée.
Le législateur n’a fixé aucune limite concernant ni l’âge, ni la capacité juridique de celui qui souhaite reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut donc également se faire par une personne incapable.
La capacité de reconnaître un enfant est accordée à toute personne disposant de la capacité de discernement suffisante pour se rendre compte de la portée de ses actes, qui dispose donc de la capacité de jugement et qui sait ce qu’il fait.
Reconnaissance par la mère:
Une reconnaissance par la mère peut avoir lieu dans le cas exceptionnel d’un accouchement anonyme à l’étranger ou lorsque le nom de la mère n’est pas mentionné dans l’acte de naissance (enfant trouvé).
Reconnaissance par le père:
Lorsque la paternité n’est pas établie sur base de présomption de paternité, le père peut reconnaître l’enfant moyennant autorisation de la mère et éventuellement de l’enfant.
L’enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours suivant la dissolution du mariage a pour père le(ex-)mari, excepté lorsque l’enfant:
Reconnaissance par un homme marié avec une autre femme que la mère de l’enfant:
Lorsque le père reconnaît un enfant conçu pa rune femme autre que son épouse, le père peut tout simplement le reconnaître.
La reconnaissance doit être portée à la connaissance de l’épouse par l’Officier de l’Etat Civil.
Reconnaissance AVANT la naissance
La mère et le père reconnaissant se présentent ensemble au service de l’état civil.
Il faut se munir de:
Reconnaissance EN MEME TEMPS que la déclaration de naissance:
Le père reconnaissant doit dans ce cas être présent lors de la déclaration de naissance muni des éventuelles pièces justificatives comme mentionné à l’article ‘reconnaissance par le père’.
Reconnaissance APRES la naissance:
Autorisations nécessaires:
Se munir de:
L’officier de l’état civil, ainsi que le notaire, sont compétents pour recevoir une déclaration de reconnaissance.