Impôts
Un impôt est un prélèvement, imposé unilatéralement à des personnes et firmes qui sont situées sur le territoire de la commune ou qui y ont des intérêts. Le contribuable n’obtient aucun avantage direct.
Cotisations
Une cotisation est une taxe que le gouvernement local demande pour la fourniture d’un service que vous avez demandé vous-même, éventuellement silencieusement. Le montant est directement lié à la prestation accordée.
| Date décision | Date publication | |
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Règlement de subsidiation pour le ramassage des déchets le long des routes par les associations et écoles | 2012-12-27 | 2013-02-25 |
2019-12-19 | 2019-12-23 | |
Subvention à des associations de coopération pour les agriculteurs | 2011-12-27 | 2013-02-25 |
Subvention communale pour examens logopédiques dans écoles primaires de notre commune | 2011-12-27 | 2013-02-25 |
Subvention à des institutions où résident des personnes moins-valides fouronnaises | 2011-12-27 | 2013-02-25 |
| Règlement subventions associations socio-culturelles | 2020-11-26 2011-12-27 | 2021-07-27 2013-02-25 |
2020-11-26 | 2021-07-27 | |
2020-11-26 | 2021-07-27 |