Impôts
Un impôt est un prélèvement, imposé unilatéralement à des personnes et firmes qui sont situées sur le territoire de la commune ou qui y ont des intérêts. Le contribuable n’obtient aucun avantage direct.
Cotisations
Une cotisation est une taxe que le gouvernement local demande pour la fourniture d’un service que vous avez demandé vous-même, éventuellement silencieusement. Le montant est directement lié à la prestation accordée.
| Date décision | Date publication | |
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Réglement communal de subvention pour l’aménagement et l’entretien de petits éléments paysagers | 2007-06-21 | 2013-02-25 |
Règlement de subsidiation pour le ramassage des déchets le long des routes par les associations et écoles | 2012-12-27 | 2013-02-25 |
2019-12-19 | 2019-12-23 | |
Subvention à des associations de coopération pour les agriculteurs | 2011-12-27 | 2013-02-25 |
2011-12-27 | 2013-02-25 | |
Subvention communale pour examens logopédiques dans écoles primaires de notre commune | 2011-12-27 | 2013-02-25 |
Subvention à des institutions où résident des personnes moins-valides fouronnaises | 2011-12-27 | 2013-02-25 |
2016-01-28 (2) | 2016-02-01 (2) | |
2014-12-30 | 2015-01-09 |