La commune de Fourons - Le calme naturel!

Acte d’adoption

Qu’est-ce que c’est?

Copie d'un acte = Il s’agit d’une reproduction intégrale du texte de l’acte d’adoption.
Extrait d'un acte = Il s’agit d’une copie des éléments demandés et essentiels de l’acte d'adoption.

Comment en faire la demande?

Demandez l'attestation via notre guichet digital. CLIQUEZ ICI

Cette demande peut se faire personnellement au guichet. Il faut cependant absolument vous munir de votre carte d’identité.

Combien cela coûte-t-il?

Cette pièce est délivrée gratuitement.

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