Depuis le 1er juillet 2003, vous devez en tant que candidat entrepreneur inscrire votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser auprès d’un guichet d’entreprises agréé.
La Banque-carrefour remplace l’ancien registre de commerce et d’artisanat. Lors de votre inscription, un numéro d’entreprise unique vous est attribué, qui passé un certain délai remplacera tous les autres numéros d’identification. Les pouvoirs publics n’utilise désormais plus que ce numéro d’entreprise unique dans toutes ses communications relatives à votre entreprise.
Lors de votre inscription auprès de la BCE, vous devez répondre aux conditions suivantes:
Connaissances de base en gestion d’entreprise – qualification professionnelle
Au moyen d’actes (diplomes et certificats) ou d’expérience pratique (5 ans), vous devez prouver que vous disposez d’une connaissance suffisante en gestion d’entreprise. En outre, il existe une quarantaine de professions pour lesquelles vous devez également prouver votre connaissance professionnelle.
Autorisations
Certaines professions sont soumises à des obligations complémentaires en matière d’obtention d’autorisations et de licences. Quelques exemples : la carte de commerçant ambulant, la carte professionnelle pour étrangers, le certificat environnemental, la licence pour la fabrication ou la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement en tant qu’entrepreneur de construction, une autorisation pour grandes surfaces commerciales, etc.
Compte à vue
La première obligation consiste à ouvrir un compte à vue auprès d’un établissement financier de votre choix. Ce compte devra être distinct du compte privé et le numéro de ce compte ainsi que du nom de l’institution financière devra figurer sur tous vos documents commerciaux (factures, lettres, bons de commandes, etc). Le compte à vue devra être ouvert avant de pouvoir obtenir une inscription auprès de la BCE.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les guichets d’entreprises agréés et leurs adresses sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie.