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Enquêtes publiques permis d'environnement

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HABITER ET ENVIRONNEMENT

Enqûete publique permis d'environnement

Demandeur
Type de demande
LieuPériode de publication
BV Makkers, I gen Treut 1, 3793 Fouronsrégularisation d'un glacierrue de Fouron 52, 3790 Fourons
FOURONS 5 DIV/MOULAND, section B, n° de parcelle 0167D, 0166P, 0166N, 0164A		23-01-2022 au 21-02-2022 inclus
Verleye Thibaut et Quaedvlieg Romanée, Einde 63A, 3790 Fouronschangement d’affectation d’une habitation en maison de vacancesVeurs 81, 3790 Fourons
FOURONS 1 DIV/FOURON-SAINT-MARTIN, section C, n° de parcelle 0820D2, 0819E, 0820E, 0822H, 0820F		23-01-2022 au 21-02-2022 inclus
monsieur Receveur Rogier et madame Payens Fleur, rue Saint-Pierre 40, 3792 Fouronstransformation d’une maison avec extension et gite de vacances + régularisation d’un parkingrue Saint-Pierre 40, 3792 Fourons
FOURONS 4 DIV/FOURON-SAINT-PIERRE, section A, n° de parcelle 0214K		21-01-2022 au 19-02-2022 inclus
COLAS, Merksemsebaan 298, 2110 Wijnegemstockage temporaire de terrerue Varn 2+, 3793 Fourons
FOURONS 2 AFD/TEUVEN, section A, n° de parcelle 0130E, 0130D		21-01-2022 au 19-02-2022 inclus

Partouns Ghislaine, rue Saint Pierre 17, 3792 Fourons

Huijnen Ronny, rue des Combattants 17, 4608 Warsage

changement d’affectation (maison -> maison de vacances) + régularisation d’une annexeBauwerd 12, 3792 Fourons
FOURONS 4 DIV/FOURON-SAINT-PIERRE, section A, n° de parcelle 0121T		10-12-2021 au 08-01-2022 inclus
Wegen en Verkeer, Koningin Astridlaan 50 bus 4, 3500 Hasseltôter le revêtement sur autoroute/parking E25

Terrain des 2 parkings (ancien bureau des douanes) le long de l'E25
FOURONS 5 DIV/MOULAND, section A, n° de parcelle 0041A2, 0163B2

19-11-2021 au 18-12-2021 inclus




publication (demande) permis d'environnement

permis d'environnement

Référence Dossier: OMV_2021180031
Description des travaux: Construction d’une maison
Demandeur: madame OULHADJ Fatima et monsieur MESSAOUDI Mohamed, Iltisweg 45, 41239 Mönchengladbach
Situation: Heirweg 10, 3798 Fourons
Date du permis: 13-01-2022
Description des travaux: construction d'un carport dans la bande latérale du jardin, devant le garage
Demandeur: madame OULHADJ Fatima et monsieur MESSAOUDI Mohamed, Iltisweg 45, 41239 Mönchengladbach
Situation: Heirweg 10, 3798 Fourons
Date du refus: 13-01-2022

Référence Dossier: OMV_2021174968
Description des travaux: construction d’une maison
Demandeur: madame Augustinus Karin et monsieur Van Kampen Roland, rue Maison Blanche 16, 3790 Fourons
Situation: Silex 9, 3798 Fourons
Date du permis: 13-01-2022

Référence Dossier: OMV_2021178391
Description des travaux: abattage d'arbres
Demandeur: monsieur Simons Eddy, rue Kloosterhof 34, 3793 Fourons
Situation: “Katteveldje”, 3798 Fourons
Date du permis: 06-01-2022

Référence Dossier: OMV_2021166649
Description des travaux: transformation d’une maison existante en maison avec appartement et restaurant
Demandeur: monsieur Pesser Gaëtan et madame Jaminon Sandrine, Born 9, 3791 Fourons
Situation: Born 9, 3791 Fourons
Date du refus: 06-01-2022

Référence Dossier: OMV_2021146705
Description des travaux: transformation d’une grange en colombages
Demandeur: monsieur Pollmann Malte, Daal 6, 3790 Fourons
Situation: Daal 6, 3790 Fourons
Date du permis: 23-12-2021

une prise d'acte de mention


Demandeur

Type de demande

Lieu

Période de publication





faire appel contre une décision

En tant que public concerné, vous pouvez faire appel contre cette décision. Vous faites partie du public concerné lorsque vous êtez une personne physique, personne morale, association, organisation ou groupe de personnes morale, et que vous subissez ou pensez subir les conséquences ou vous avez des intérêts concernant les décisions relatives à la délivrance d'un permis environnemental ou la mise à jour des conditions d'autorisation.

Pour cela, vous devez soumettre un recours:

  • par lettre recommandée ou par remise de cette lettre contre accusé de réception à la Députation de la province du Limbourg, Universiteitslaan 1, 3500 HASSELT

Vous pouvez également déposer un recours via www.omgevingsloket.be
Suivez attentivement les instructions suivantes. Si vous ne le faites pas, la députation sera presque certainement obligée de déclarer votre recours irrecevable.

  1. Le recours doit être soumis dans un délai de trente jours à compter du lendemain du premier jour de l'affichage de la décision.
  2. En même temps vous devez envoyer une copie de votre recours par un “envoi sécurisé” (par lettre recommandée, contre accusé de réception ou via www.omgevingsloket.be) à:
    1. le demandeur du permis; l'adresse du demandeur de permis peut être trouvée dans la décision.
    2. le collège des bourgmestre et échevins de FOURONS

  3. Mentionnez le suivant dans votre recours:
    1. votre nom et votre adresse et le fait que vous faites appel en tant que membre du public concerné;
    2. la référence du dossier: p.e. OMV_2019...;
    3. les raisons pour lesquelles vous faites appel;
    4. une description des conséquences que vous subissez ou risquez de subir de cette décision ou de l'intérêt que vous portez à la délivrance du permis environnemental;
    5. si vous souhaitez être entendu.
  4. Verser une taxe de 100 euros sur le compte de la province BE18 0910 1811 3565 et mentionnez en référence « recours permis d'environnement OMV_...» et ajoutez le document de payement à votre appel.

Les textes dont ceci est un bref résumé se trouvent à l'article 53 du décret du 25 Avril 2014 concernant le permis environnemental et la décision correspondante du Gouvernement flamand du 27 Novembre 2015.