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Enquêtes publiques permis d'environnement

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HABITER ET ENVIRONNEMENT

Enqûete publique permis d'environnement

DemandeurType de demandeLieuPériode de publication
Slotboom Tietje et Rijnders Johannes, Mabrouck 7, 3791 Voerenchangement d’affectation d’un logement en 2 logements, avec un logement destiné aux soins et des chambres d’hôtesMabrouck 7, 3791 Fourons20-08-2026 au 18-09-2026 inclus


Changement de la ligne d'alignement






publication (demande) permis d'environnement

permis d'environnement

Référence Dossier: OMV_2026080615
Description des travaux: transformation d’une maison
Demandeur: Wetzels Joeri en Reijnjens Natascha, Rode Kastanjelaan 8, 6245JT Eijsden
Situation: route de Berneau 14, 3798 Fourons
Date du permis: 27-08-2026

Référence Dossier: OMV_2026076199
Description des travaux: transformation d’une maison avec annexe
Demandeur: van der Venne Franciscus, Bovendorp 42, 3798 Voeren
Situation: rue Haute 42, 3798 Fourons
Date du refus: 20-08-2026

Référence Dossier: OMV_2026075999
Description des travaux: extension d’une maison
Demandeur: Pelsser Georges, Hagelstein 6, 3790 Voeren
Situation: Hagelstein 6, 3790 Fourons
Date du refus: 13-08-2026

Référence Dossier: OMV_2026073549
Description des travaux: construction d’une maison
Demandeur: Van Proemeren Kevin, Onderdorp 12, 3798 Voeren
Situation: Jolette 1, 3798 Fourons
Date du permis: 13-08-2026

Référence Dossier: OMV_2025118270
Description des travaux: modification du réseau d'égouttage
Demandeur: Lhomme Christel, Schietekamer 5, 3798 Voeren
Situation: Schietekamer 5, 3798 Fourons
Date du permis: 13-08-2026

Référence Dossier: OMV_2026067938
Description des travaux: extension d’une maison
Demandeur: Meevissen Yvo et in den Bosch Elonique, Teuven-Dorp 25, 3793 Voeren
Situation: Teuven-Village 25, 3793 Fourons
Date du permis: 13-08-2026

Référence Dossier: OMV_2026069345
Description des travaux: démolition et reconstruction d’une maison
Demandeur: Schreurs Monique, Sinnich 8, 3793 Voeren
Situation: Sinnich 6, 3793 Fourons
Date du permis: 13-08-2026






une prise d'acte de mention






Faire appel contre une décision

En tant que public concerné, vous pouvez faire appel contre cette décision. Vous faites partie du public concerné lorsque vous êtez une personne physique, personne morale, association, organisation ou groupe de personnes morale, et que vous subissez ou pensez subir les conséquences ou vous avez des intérêts concernant les décisions relatives à la délivrance d'un permis environnemental ou la mise à jour des conditions d'autorisation.

Pour cela, vous devez soumettre un recours:

  • par lettre recommandée ou par remise de cette lettre contre accusé de réception à la Députation de la province du Limbourg, Universiteitslaan 1, 3500 HASSELT

Vous pouvez également déposer un recours via www.omgevingsloket.be
Suivez attentivement les instructions suivantes. Si vous ne le faites pas, la députation sera presque certainement obligée de déclarer votre recours irrecevable.

  1. Le recours doit être soumis dans un délai de trente jours à compter du lendemain du premier jour de l'affichage de la décision.
  2. En même temps vous devez envoyer une copie de votre recours par un “envoi sécurisé” (par lettre recommandée, contre accusé de réception ou via www.omgevingsloket.be) à:
    1. le demandeur du permis; l'adresse du demandeur de permis peut être trouvée dans la décision.
    2. le collège des bourgmestre et échevins de FOURONS

  3. Mentionnez le suivant dans votre recours:
    1. votre nom et votre adresse et le fait que vous faites appel en tant que membre du public concerné;
    2. la référence du dossier: p.e. OMV_2019...;
    3. les raisons pour lesquelles vous faites appel;
    4. une description des conséquences que vous subissez ou risquez de subir de cette décision ou de l'intérêt que vous portez à la délivrance du permis environnemental;
    5. si vous souhaitez être entendu.
  4. Verser une taxe de 100 euros sur le compte de la province BE18 0910 1811 3565 et mentionnez en référence « recours permis d'environnement OMV_...» et ajoutez le document de payement à votre appel.

Les textes dont ceci est un bref résumé se trouvent à l'article 53 du décret du 25 Avril 2014 concernant le permis environnemental et la décision correspondante du Gouvernement flamand du 27 Novembre 2015.