La commune de Fourons - Le calme naturel!

Vie privée

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel - Commune de Fourons

Prestation de services en toute sécurité

L’autorité locale œuvre pour une prestation de services de qualité et efficace, dans le but d’améliorer le bien-être de tous les habitants de notre commune. Elle s’engage à gérer vos données à caractère personnel de manière sûre à tout moment.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Nous devons disposer de vos données afin d’exécuter en tant qu’autorité locale nos missions légales obligatoires, nos missions d’intérêt général ou les conventions que nous concluons avec vous.

Dans la plupart des cas vous êtes tenu de fournir ces renseignements si vous souhaitez bénéficier de la prestation de services.

Consentement

Lorsque la loi le prescrit, nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez plus faire appel à cette prestation de services, vous pouvez toujours rétracter votre consentement.

Nous ne demandons pas ce que nous savons déjà

Les autorités disposent déjà d’une quantité considérable de renseignements sur tous les citoyens. Lorsque la loi le permet, nous commençons toujours par nous servir de ces données, afin d’éviter de devoir vous les demander à répétition.

Réutilisation

Il est possible que nous nous servions de vos coordonnées pour vous contacter dans le cadre de la prestation de services à laquelle vous faites appel. Nous le ferons pour autant que la réalisation de la prestation de services sollicitée l’exige, mais aussi, le cas échéant, pour vous tenir au courant des modifications dans notre offre ou pour vous présenter des services équivalents nouveaux.

L’ordinateur dit «non»

L’autorité locale n’utilise pas de systèmes informatiques qui génèrent de façon automatisée les prises de décision concernant la (non-)délivrance de services aux citoyens.

Données conservées au sein de l’Europe

A moins qu’aucune autre solution ne soit envisageable, nous conservons de préférence vos données le plus près possible de la source, de façon à ce que nous puissions garantir leur protection. Si jamais nous gérons vos données en dehors de l’Europe, nous le faisons exclusivement dans «des pays sûrs».

Archives

Nous conservons toutes les données dans nos archives comme la loi le prescrit. Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Quand nous n’en avons plus besoin, nous les détruisons de façon sûre.

Vous restez maître

En tant que citoyen vous restez maître de vos données. À tout moment vous pouvez demander de vous faire communiquer ce que nous conservons à votre sujet et réclamer, entre autres, la rectification ou la suppression de ces données, à moins que la loi ne l’interdise.

En cas de problème

Nous prenons des mesures de sécurité rigoureuses. Si toutefois vos données tombent entre de mauvaises mains, involontairement ou par intention criminelle, nous ne manquerons pas de vous en informer.

Si vous avez des questions ou des réclamations, vous pouvez vous adresser à notre administration, à notre collaborateur chargé de la protection des données à caractère personnel ou à l'Autorité de protection des données.



Coordonnées


Commune de Fourons
Place communale 1
3798 FOURONS

Maike Stieners

Directeur Général