La commune de Fourons - Le calme naturel!

Extrait d’un acte d’enfant mort-né

Qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’une copie des éléments demandés et essentiels de l’acte de décès.

Comment en faire la demande?

Cette demande peut se faire personnellement au guichet du service population. Vous devez cependant absolument vous munir de votre carte d’identité.

Combien cela coûte-t-il?

Cette preuve est délivrée gratuitement.

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