La commune de Fourons - Le calme naturel!

Copie d’un acte d’enfant mort-né

Qu’est-ce que c’est?

C’est la copie intégrale du texte de l’acte d’un enfant mort-né.

Comment en faire la demande?

Cette demande peut se faire personnellement au guichet du service population. Vous devez cependant absolument vous munir de votre carte d’identité.

Combien cela coûte-t-il?

Cette preuve est délivrée gratuitement.

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