La commune de Fourons - Le calme naturel!

Copie d’un acte de décès

Qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’une reproduction intégrale du texte de l’acte de décès.

Quelles copies peut-on demander ?

Pour les personnes décédées à Fourons et pour les personnes décédées en dehors de la commune, mais ayant eu leur résidence principale à Fourons, vous pouvez vous adresser auprès du service de l’état civil à la maison communale.

Comment faire la demande?

Cette demande peut être faite personnellement au guichet. N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité.
Pour de plus amples informations, cliquez sur "où faire la demande".

Combien cela coûte-t-il?

Cette preuve est délivrée gratuitement.

Contact