La commune de Fourons - Le calme naturel!

Copie de l’acte de reconnaissance

Qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’une reproduction intégrale du texte de l’acte de reconnaissance.

Comment en faire la demande?

Cette demande peut se faire personnellement au guichet. Il faut cependant absolument vous munir de votre carte d’identité.
Pour plus d’information, cliquez sur "où en faire la demande".

Combien cela coûte-t-il?

Cette pièce est délivrée gratuitement.

Où en faire la demande?