Il s’agit d’une copie conforme du texte de l’acte de divorce.
Les personnes divorcées habitant à Fourons peuvent s’adresser auprès du service de l’état civil de la maison communale.
Cette demande peut être faite personnellement au guichet. Vous devrez cependant absolument vous munir de votre carte d’identité.
Pour de plus amples informations, cliquez sur "où faire la demande".
Cette preuve est délivrée gratuitement.