Depuis le 1er janvier 2020 le décret Fonds flamand des Calamités remplace les règles existantes en matière d’intervention en cas de calamités générales ou agricoles.
Les dégâts aux cultures provoqués par des conditions météorologiques défavorables ne sont dès lors plus couvert par le Fonds flamand des Calamités depuis le 1er janvier 2020.
Les agriculteurs peuvent s’assurer contre ces dégâts par le biais d’une assurance intempéries globale (voir ci-dessous). Il existe toutefois une période transitoire de 5 ans.
A partir du 1er janvier 2020 il existe trois possibilités en cas de dégâts aux cultures:
intervention pour les cultures non-assurées = 2020: 40% - 2021: 32% - 2022: 24% - 2023: 16% - 2024: 8% - 2025 et suivantes: 0%
L’assurance intempéries globale:
L’assurance intempéries globale que l’agriculteur souscrit doit être agrée par l’Autorité flamande; pour la saison 2020 il s’agit de 4 compagnies agréées (voir ci-dessous). Pendant la période transitoire l’agriculteur a droit à une subvention de 65% de la prime payée pour la souscription de l’assurance intempéries globale. La demande de subvention doit être faite au plus tard avant le 30 avril (date butoir de la demande unique). La demande de paiement s’effectue moyennant un volet séparé de la demande unique.
Pour chacune des parcelles avec des cultures en plein air déclarées il est possible d’indiquer quelle culture on a assurée ou qu’on fera assurer. Il peut s’agir aussi bien de la culture préalable, la culture principale que la culture ultérieure. Pour être éligibles à la subvention toutes les parcelles assurées doivent être déclarées dans la demande unique.
Points d’attention lors de la souscription de l’assurance:
Préalablement à la souscription d’un contrat d’assurance il importe que l’agriculteur demande plusieurs offres auprès de différents assureurs. En comparant les différents contrats d’assurance, il ne doit pas se limiter à la comparaison des coûts et des charges estimés dans les différents contrats, mais également prendre en compte d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d’exclusion.
Quelques exemples de différences potentielles entre les assurances:
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Produit reconnu |
Assureur |
offert (entre autres) par |
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Assurance intempéries globale |
MS AMLIN Insurance SE |
Nuytten Verzekeringen N.V. |
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Assurance intempéries globale Belgique |
N.V. Hagelunie |
AG Insurance |
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Assurance intempéries globale/Assurance intempéries globale Région flamande |
Assurance mutuelle contre la grêle Société AgriVer B.A. (tout sauf cultures de fruits) / BFA U.A. (uniquement cultures de fruits) |
KBC Assurances |
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SECUFARM® 6 |
Vereinigte Hagel |
Crelan |
