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Obligation de notification et interdiction de retrait pour prévenir les dommages dus à la sécheresse

Obligation de notification et interdiction de retrait pour prévenir les dommages dus à la sécheresse

Ces dernières années, la Flandre a connu à plusieurs reprises des périodes de sécheresse et de pénurie d'eau. De nombreux cours d'eau non navigables présentaient des débits et des niveaux très faibles, allant même jusqu'à l'assèchement. À partir du 1er janvier 2022, un certain nombre de mesures seront actives pour prévenir autant que possible le risque de dommages dus à la sécheresse. Lors du prélèvement d'eau dans un cours d'eau non navigable, la notification est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Pour un certain nombre de cours d'eau vulnérables, le captage a été interdit de façon permanente.

Obligation de déclarer le prélèvement d'eau dans les cours d'eau non navigables

Toute personne souhaitant prélever de l'eau d'un cours d'eau non navigable ou d'un canal public doit le signaler au gestionnaire du cours d'eau en utilisant le bureau électronique des prélèvements d'eau (www.wateronttrekking.be). Ce portail électronique concerne tous les cours d'eau non navigables et les canaux publics gérés par les communes, les polders et les voies navigables, les provinces et la Vlaamse Milieumaatschappij. Dans le cas d'une installation permanente de captage, une autorisation doit être demandée. Dans les deux cas, un système de mesure du débit est nécessaire. L'office doit veiller à ce que la disponibilité et le prélèvement de l'eau ne soient pas déséquilibrés.

Il existe toutefois une exception. Aucune notification n'est requise pour les retraits suivants :

  • pompes de pâturage pour l'abreuvement des animaux ;
  • le remplissage de dispositifs de pulvérisation pour l'utilisation de produits phytosanitaires, à condition que l'utilisateur de ces dispositifs travaille de manière à éviter tout risque de pollution ponctuelle ;
  • remplissage d'une eau- ou réservoir jusqu'à 10 m³ ;
  • des pompes solaires pour les oiseaux de prairie et des pompes pour les abreuvoirs du bétail.

Attention : un ticket de prélèvement ne garantit pas la qualité de l'eau. Assurez-vous que vous n'utilisez l'eau extraite que pour les applications pour lesquelles elle est autorisée.

Interdiction permanente d'extraction de la Gulp

Afin de protéger les cours d'eau très vulnérables sur le plan écologique, plusieurs gouverneurs de province ont imposé une interdiction permanente des captages. Dans le Limbourg également, il n'y aura plus de prélèvements dans les cours d'eau à haute valeur écologique afin d'atteindre les objectifs écologiques pour les espèces de poissons rares et très vulnérables, entre autres. À Fourons, cela concerne l'ensemble du bassin de la rivière de la Gulp.

Dans certaines situations spécifiques, les écoutes sont néanmoins autorisées à titre exceptionnel :

  • Prélèvements avec des pompes de prairie pour l'abreuvement du bétail dans les prairies. Les pompes de pré comprennent à la fois les pompes de pré mécaniques et les pompes de pré alimentées par l'énergie solaire ou éolienne ;
  • Extractions par les services d'urgence en cas d'urgence lorsqu'aucune autre solution n'est disponible
  • Prélèvements autorisés par l'autorité compétente du cours d'eau par l'intermédiaire d'un déversoir gravitaire à hauteur fixe qui garantit qu'un prélèvement n'a lieu que lorsqu'une hauteur minimale de 30 cm dans la colonne d'eau est garantie.

Pour plus d'informations sur cette interdiction d'abstraction, veuillez consulter le portail électronique www.wateronttrekking.be.