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Enquête publique sur les plans de gestion des bassins hydrographiques 2028-2033

Enquête publique sur les plans de gestion des bassins hydrographiques 2028-2033

Du 18 février 2025 au 17 août 2025, le Comité de coordination de la politique intégrée de l'eau (CIW) organise une enquête publique sur deux documents préparatoires pour les plans de gestion des bassins hydrographiques 2028-2033 :

  • Le calendrier et le programme de travail fournissent des informations sur la préparation des plans de gestion des bassins hydrographiques et sur les possibilités de participation du public.

Le gouvernement flamand adoptera les plans de gestion des bassins hydrographiques 2028-2033 pour l'Escaut et la Meuse au plus tard le 22 décembre 2027. Ces plans, élaborés tous les six ans, contiennent des objectifs, des mesures et des actions visant à améliorer l'état des eaux souterraines et de surface et à assurer une protection contre les inondations et les sécheresses. Ils sont élaborés en application de la directive-cadre européenne sur l'eau et de la directive sur les inondations, toutes deux transposées dans la législation flamande par le biais du décret sur la politique intégrée de l'eau.

En tant qu'autorité compétente, le CIW est chargé de préparer les plans de gestion des bassins hydrographiques et d'organiser l'enquête publique à leur sujet.

L'enquête publique se déroule entièrement de manière numérique via le site web https://www.integraalwaterbeleid.be/openbaar-onderzoek