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Enquête publique du projet de PAS (Approche programmatique de l’azote) et du plan MER connexe

Enquête publique du projet de PAS (Approche programmatique de l’azote) et du plan MER connexe

Enquête publique du projet de PAS (Approche programmatique de l’azote) et du plan MER connexe : du 19 avril au 17 juin 2022 inclus.

L’Autorité flamande a élaboré un projet de PAS (approche programmatique de l’azote). Dans ce contexte, un projet de rapport d’incidence sur l’environnement (projet de plan « MER ») a été établi afin d’examiner les effets du PAS sur l’environnement.

Cette approche programmatique de l’azote (PAS) a pour objectif central de contribuer à la réalisation des objectifs de conservation de la nature protégée européenne en réduisant, dans une perspective structurelle et systématique, les dépôts d’azote dans les zones de protection spéciale désignées en vertu de la directive « Habitats » (ZPS-H). La PAS devrait également fournir un cadre orienté vers l’avenir, réalisable et juridiquement sûr pour l’octroi de permis et d’autorisations, en tenant compte de la conditionnalité écologique, sociale et économique.

Cette approche programmatique de l’azote s’appuie sur une analyse des émissions et des dépôts d’oxydes d’azote et d’ammoniac spécifique à la zone. Elle est envisagée comme un programme complet orienté vers la mise en œuvre et s’articule autour des principaux éléments suivants :

  • des mesures à la source visant à réduire les émissions et les dépôts d’azote ;
  • un plan d’assainissement de l’azote avec des mesures de restauration de la qualité de la nature et du milieu naturel dans la ZPS-H ;
  • des cadres d’évaluation de l’incidence des activités émettant des oxydes d’azote ou de l’ammoniac ;
  • un ensemble de mesures d’accompagnement pour soutenir les efforts sectoriels ;
  • un système de suivi et de sécurisation des objectifs du programme.

Fort du PAS, le Gouvernement flamand donne une bouffée d’oxygène au développement économique durable, à l’environnement et à l’entrepreneuriat en Flandre.

Une enquête publique sera organisée sur ce projet de PAS et le projet de plan MER connexe du 19 avril au 17 juin 2022.

Vous pouvez consulter le projet de PAS, le projet de plan MER connexe et les lignes directrices en ligne à partir du 19 avril 2022 sur www.omgeving.vlaanderen.be/openbaar-onderzoek-pas. Vous y trouverez également plus d’informations sur l’enquête publique. Si vous ne disposez pas d’un ordinateur ou d’internet, vous pouvez utiliser un ordinateur public dans votre administration communale. Vous pouvez également consulter ces documents (au format numérique) sur rendez-vous auprès du Département de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire à Bruxelles. Pour prendre rendez-vous, veuillez former le 02/553.75.86 ou envoyer un e-mail à SIDO.omgeving@vlaanderen.be.


Du 19 avril au 17 juin 2022, vous pouvez soumettre vos commentaires ou objections par e-mail ou par lettre au Collège des bourgmestre et échevins. Les remarques et objections introduites trop tardivement ne seront pas traitées.

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