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Consultation publique sur le plan EIR pour le septième plan d'action sur les effluents d'élevage (MAP 7) (la Flandre)

Consultation publique sur le plan EIR pour le septième plan d'action sur les effluents d'élevage (MAP 7) (la Flandre)

Afin de protéger les eaux de surface et les eaux souterraines contre les pertes d'éléments nutritifs, le gouvernement flamand prépare le septième plan d'action sur les effluents d’é levage (MAP 7). Ce plan sera élaboré conformément à la directive sur les nitrates et vise à réduire les pertes d'éléments nutritifs provenant du secteur de l'agriculture et de l'horticulture. De cette manière, la Flandre vise à améliorer la qualité de l'eau et à la rendre conforme aux objectifs européens définis dans la directive sur les nitrates, la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'eau potable. Tout cela dans le respect des délais et des dispositions de ces directives, et dans la mesure où l'agriculture en est responsable.

Afin d'identifier les impacts potentiels du MAP 7 sur les personnes et l'environnement, un rapport d'impact environnemental du plan (EIE du plan) est en cours de préparation. La première étape est la publication d'une note de notification. Cette note comprend une description du plan et une proposition de la méthode par laquelle ses effets sur l'environnement seront décrits et étudiés dans l’EIE final. La note de notification qui a été précédemment mise à disposition pour consultation a été adaptée sur la base de l'accord agricole conclu en février 2024 entre le gouvernement flamand et un nombre organisations agricoles.


Comment fonctionne le processus de participation du public ?

Vous pouvez consulter et commenter la note de notification du 5/07/2024 au 2/09/2024. Vous pouvez indiquer les impacts environnementaux supplémentaires qui, selon vous, devraient être examinées et la meilleure façon de le faire. En outre, vous pouvez suggérer des alternatives. Les éléments de participation soumis lors de la précédente période de consultation publique (à partir du 14 juin 2023) ne sont pas plus valides en raison du redémarrage de la procédure, et doivent donc être soumis à nouveau ou adaptés si vous le souhaitez.

Comment consulter la note ?

Vous pouvez télécharger la note sur le site https://www.omgeving.vlaanderen.be/omgevingsvergunning/milieueffectrapportage (dossier n° PL0316), du site de VLM (via https://www.vlm.be/nl/nieuws/Pages/2024_Publieke-inspraak-kennisgeving-plan-MER-MAP7.aspx, active dès 5/7/24) ou la consulter dans votre commune (sur rendez-vous) et auprès de l'équipe chargée de l'impact sur l'environnement à Bruxelles.



Comment pouvez-vous transmettre vos commentaires ?

Jusqu'au 02/09/2024, vous pouvez envoyer vos commentaires

  • par courrier à I'adresse mer@vlaanderen.be
  • via le formulaire de participation numérique (https://www.omgeving.vlaanderen.be/digitaal-inspreken-op-een-kennisgevingsnota)
  • en les déposant sur place à l'équipe chargée de I'lmpact sur I'Environnement à Bruxelles
  • zn les envoyant par courrier à:
    Departement Omgeving
    Team Omgevingseffecten/Milieueffectrapportage
    Plan-MER MAP 7 (P10316)
    Koning Albert ll-laan 20 bus 8
    1000 Brussel


Pour plus d'informations sur l'évaluation des incidences sur I'environnement, consultez le site omgeving.vlaanderen.be/milieueffectrapportage ou appelez le numéro gratuit 1700.