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Commune de BASSENGE: Réunion d'une étude d'incidences sur l'environnement projet de catégorie B

Commune de BASSENGE: Réunion d'une étude d'incidences sur l'environnement projet de catégorie B

Demandeur : SCR-Sibelco NV, Plantin en Moretuslei 1A, 2300 Antwerpen
Personne de contact : Ingeborg Pensis Op de Bos 300, NL 6223 EP Maastricht, carriere-marnebel@sibelco.com
Localisation du projet : Carrière de Marnebel, rue du Garage 257, Bassenge
Objet : Demande de permis unique de classe 1

La société SCR-Sibelco NV [Sibelco] souhaite introduire prochainement une demande de permis unique de classe 1 afin d’assurer la continuité de l’activité qui comprend des installations ou activités classées en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées relative à l’industrie extractive de pierre, sable, argiles, sels et minéraux et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 ha, et située à moins de 125 m d’une zone d’habitat ou d'une zone d'enjeu communal et la réhabilitation du site par l’apport de terres excavées naturelles, le déplacement de certaines installations telles que les bâtiments administratifs , le pont-bascule et l’installation de lavage des roues des camions.

Cette demande permettra le renouvellement de l’ensemble de ses autorisations ainsi qu’un plan de réhabilitation de la carrière.

En vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, une étude d’incidences sur l’environnement (MER) sera réalisée par le bureau d’études d’incidences agréé Aquale, Rue Ernest Montellier 22, 5380 Fernelmont.

Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l'Environnement, Livre 1er, une réunion d'information relative à l'objet susmentionné et organisée:

le 16 juin 2022 à 18h00
Salle de la Passerelle
Chemin du Tram 2 - 4690 Bassenge

Cette réunion d’information a pour objet :

1) de permettre au demandeur de présenter son projet ;
2) de permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
3) de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences ;
4) de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en n'oubliant pas d'indiquer ses nom et adresse :

SOIT en les adressant par écrit au Collège communal de la Ville de Bassenge - Hôtel de Ville, Rue Royale 4, 4690 Bassenge à l'attention du Service Environnement et urbanisme.

SOIT en les déposant à Hôtel de Ville, Rue Royale 4, 4690 Bassenge, à l'attention du Service Environnement et urbanisme.

SOIT en les envoyant par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@bassenge.be

Dans tous les cas, elle en adresse une copie au demandeur, lequel la communique sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences : Ingeborg Pensis, Op de Bos 300, NL 6223 EP Maastricht ou carriere-marnebel@sibelco.com

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Ingeborg Pensis carriere-marnebel@sibelco.com