Le registre des publications fixe la publication et la date de publication des règlements et ordonnances, et détermine ainsi l’entrée en vigueur des règlements et ordonnances locaux.
L’Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’AGF Publication est en vigueur depuis le 6 juillet 2023 et crée la possibilité de répondre, via un système numérique, à l’obligation de tenir un registre des règlements et ordonnances.
Cela signifie que les administrations locales peuvent utiliser les données enregistrées des systèmes existants, tels que Lokale Besluiten als gelinkte Open Data (LBLOD), comme registre. L’utilisation de l’application LBLOD est suffisante en tant que registre des publications et sera également appliquée de cette manière dans la commune de Fourons.